Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire – 2011

La nouvelle version du Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire – 2011 est en ligne à l’adresse suivante :

http://www.droitsurinternet.ca/versions.php

Ce guide est une mise à jour de celui qui a été publié en 2004, afin de tenir compte des environnements du Web 2.0 et du contexte des médias sociaux.

Il décrit comment reconnaître et gérer les risques associés à la mise en place de contenu numérique ainsi que l’utilisation des environnements Web dans le milieu scolaire québécois. Il propose également une méthode afin d’implanter des mécanismes et processus adéquats pour prévenir les risques de comportements problématiques dans le cadre d’activités utilisant des environnements en réseaux.

Il y est mentionné que tous les usagers ont une part de responsabilité. Ils ne doivent donc pas utiliser la technologie, à quelque endroit que ce soit, à des fins d’intimidation ou de harcèlement. Il faut utiliser le réseau de façon responsable et dans le respect de l’éthique. Par ailleurs, le contenu publié pourrait mettre l’usager dans des situations embarrassantes. Il faut donc réfléchir deux fois avant de publier de l’information qu’on ne souhaite pas exposer à ses parents, aux établissements scolaires, aux employeurs potentiels ou à son patron.

La démarche proposée

Elle se présente en 4 temps :
1. Situer les responsabilités de chacun : identifier qui fait quoi et qui répond de ce qui se passe lors d’une activité se déroulant sur Internet.

2. Identifier les risques : pour cela, il faut partir des activités se déroulant sur Internet sous les auspices de l’institution, l’école, l’organisme.

3. Évaluer les risques : une telle évaluation tient compte aussi bien des caractéristiques de l’activité que du fonctionnement ou de la configuration des outils Internet utilisés.

4. Enfn, identifier et mettre en place les mesures et politiques qui permettent une prise en charge appropriée des risques.

Le chapitre 1 du guide parle des responsabilités de tous et chacun et contient des propos plutôt cinglants auprès de nos établissements scolaires.
En voici quelques extraits [1] :

« Pour devenir compétents dans la société de l’information, les élèves doivent acquérir des compétences relatives à la communication dans les réseaux comme Internet et assumer leurs compétences. » Page 4 [2]

« Il est généralement reconnu qu’il est futile de tenter d’interdire l’accès aux divers environnements en ligne. Il est plus utile de former à la gestion des risques inhérents aux environnements d’Internet. » Page 4

« C’est pourquoi il est souvent insuffisant de décréter des « conditions d’utilisation » et se réserver simplement le droit de surveiller et de punir. Il est tout aussi contre-productif de multiplier les conditions, contrôles, précautions et processus bureaucratiques sous prétexte d’assurer un environnement protecteur. » Page 4

« Il faut rechercher un usage informé et responsable plutôt qu’une réglementation caporaliste. » Page 5

« La réalité généralement vécue par les personnes concernées quotidiennement dans ces questions est plutôt qu’il est impossible de s’en remettre uniquement à des outils techniques pour faire disparaître les risques et les dangers inhérents à l’usage de plusieurs outils sur Internet. » Page 5

« Sur Internet plusieurs choix et possibilités d’action sont sous la maîtrise des individus. Il faut dons les informer adéquatement. Il y a des choses qui se règlent plus efficacement au niveau des acteurs directement concernés. C’est pour cette raison que ce guide identifie les responsabilités de chacun des principaux acteurs. Il propose des outils à l’intention de chacun afin de l’aider à décider des mesures à prendre pour gérer les risques qui sont associés à l’une ou l’autre des activités envisagées. » Page 5

« Un deuxième chef de responsabilité est celui de la responsabilité éducative. Étant donné que les interactions en réseau sont désormais généralisées, il devient essentiel d’éduquer les élèves aux usages, pratiques, et règles à respecter dans les environnements d’Internet. » Page 8

« Enfin, se pose la question de la responsabilité légale : en cas d’incident, il faut déterminer qui répond des fautes et des dommages. » Page 8

« Premièrement, les commissions scolaires et les écoles ont une responsabilité en tant qu’éducateurs. » Page 8

« Il a l’obligation d’agir de façon prudente et diligente. » Page 9

« Il est aussi possible d’établir que l’acte de l’élève est une conséquence de la mauvaise éducation qu’il a donnée à l’élève » Page 9

« L’article 157 du C.c.Q. prévoit que le mineur peut, compte tenu de son âge et de sa capacité de discernement, contracter seul pour satisfaire ses besoins ordinaires et usuels. L’utilisation d’Internet constitue-t-elle un « besoin ordinaire et usuel » pour un mineur de 12 ans ? Compte tenu de la réalité actuelle, une réponse affirmative est raisonnable. » Page 17

« Ainsi, si l’on peut convenir que l’élève du primaire n’est pas nécessairement doté de la capacité de discernement lui permettant de comprendre et de consentir seul aux conditions d’utilisation d’Internet, on peut faire l’hypothèse qu’à compter du secondaire, l’élève possède la capacité de discernement nécessaire pour lui permettre de consentir seul aux conditions d’utilisation de la plupart des services proposés sur Internet. C’est pourquoi, il convient de sensibiliser l’ensemble des élèves à la responsabilité inhérente associée à l’échange et à la diffusion d’information sur Internet en leur faisant signer un code de conduite adapté à leur âge et à leur degré de maturité. De plus, l’élève du secondaire pourrait consentir seul aux conditions d’utilisation du service en signant un contrat d’utilisation tandis que le parent d’élève du primaire reconnaîtrait, dans une notice de réception, qu’il lui revient d’exercer une surveillance lors de l’utilisation d’Internet par son enfant à la maison ou d’un autre endroit. » Page 17

Bonne lecture et bonne réflexion.

[1] Ces extraits sont pris hors contexte.
[2] Ceci est un bel exemple de compétences transversales de l’École 2.0.

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